CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE EKIBUZZ

ARTICLE 1 : STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société EKIBUZZ – Société par actions simplifiée au capital de 7 634 €, dont le siège social est sis 221 rue du Conillot, 50401 GRANVILLE, RCS de COUTANCES 829 975 515, n° TVA FR9282997551500018 (ci-après dénommée « EKIBUZZ ») – et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « Client ») via le site internet : www.ekibuzz.com (ci-après dénommé le « Site »). EKIBUZZ et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ».

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations d’EKIBUZZ et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).

Les Clients sont des professionnels ou des consommateurs. A ce titre, le Client professionnel est défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Le Client consommateur est quant à lui défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Il en résulte que certaines clauses des présentes conditions générales s’appliqueront exclusivement à l’égard des Clients consommateurs. A l’inverse, certaines clauses des présentes conditions générales seront uniquement destinées aux Clients professionnels.

Le fait de passer commande sur le Site, notamment par l’acceptation d’un devis en ligne, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par EKIBUZZ qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client.

S’agissant des modalités d’utilisation des BUZZ (acquisition, utilisation, etc.), EKIBUZZ invite le Client à lire les conditions d’utilisation des BUZZ accessibles en cliquant ici, ces dernières faisant partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

En outre, les présentes conditions générales de vente sont complétées par les Conditions générales d’utilisation du Site, lesquelles sont accessibles en cliquant ici.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EKIBUZZ, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. EKIBUZZ peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble.

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués par les Clients se trouvant en France métropolitaine (hors DROM-COM et Corse) et livrés exclusivement sur ce territoire. EKIBUZZ se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas sur le territoire susmentionné.

Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Produits, à sa commande, à ses données personnelles, à l’éventuel droit de rétraction, à l’application éventuelle de la garantie des Produits ou au Site, le Client peut contacter EKIBUZZ aux coordonnées suivantes :

Par courrier :  SAS EKIBUZZ, 221 rue du Conillot, BP 103, 50401 GRANVILLE Cedex

Par téléphone : 09 72 12 48 77

Par courriel : contact@ekibuzz.com

ARTICLE 2 : LE SITE

L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’EKIBUZZ ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si EKIBUZZ donne son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 3 : RELATIONS CONTRACTUELLES

Certains Produits sont vendus par EKIBUZZ pour son propre compte tandis que d’autres Produits sont vendus par EKIBUZZ pour le compte de tiers référencés sur le Site, ces derniers étant exclusivement des professionnels.

Lorsque les Produits seront vendus pour le compte de tiers, le Client en sera informé par une information spécifique délivrée sur le Site. Dans ce cas, EKIBUZZ agira en qualité de vendeur à l’égard du Client.

ARTICLE 4 : PRODUITS

4.1 PRESENTATION DES PRODUITS

La présentation des Produits proposés par EKIBUZZ sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu'il souhaite commander.

EKIBUZZ apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs techniques et/ou de photographies illustrant les Produits.

En tout état de cause, la responsabilité d’EKIBUZZ ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du Produit s’en trouvent affectées.

Les photographies, les illustrations, les textes ou vidéos figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Par ailleurs, EKIBUZZ apportera le plus grand soin à la qualité des Produits. A cet égard, les Produits, et tout particulièrement les vêtements, sont vendus avec les tolérances habituelles de fabrication.

Dans ce cadre, les différences notamment de teinte ne peuvent en aucun cas justifier un refus de livraison ou une minoration du prix de la part de Clients professionnels.

4.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs d’EKIBUZZ.

Certains Produits seront vendus sous forme d’opérations temporaires (« Buzz de la semaine »). Dans cette hypothèse, les offres seront valables pour la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des Produits est en tout état de cause indiquée lors de la sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique d’EKIBUZZ. En tout état de cause, la disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, EKIBUZZ s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 : COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

En tout état de cause, pour passer commande sur le Site, le Client doit avoir un compte sur le Site. A cet égard, il devra créer un compte en suivant les informations fournies sur le Site et en respectant les modalités définies dans les Conditions générales d’utilisation du Site.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.

S’agissant de certains Produits, le Client a la possibilité de demander auprès d’EKIBUZZ un devis, une telle possibilité faisant l’objet d’une information spécifique sur le Site. Dans cette hypothèse, EKIBUZZ fournira un devis via l’adresse courriel du Client et dans son compte sur le site Internet EKIBUZZ.

Le Client s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), EKIBUZZ ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des Produits.

La commande du Client ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant, ci-après précisé à l’article 6 des présentes. Autrement dit, le paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec EKIBUZZ.

Une fois la commande payée, le Client peut imprimer la page récapitulant sa commande. En tout état de cause, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, accompagnée du formulaire pour l’exercice éventuel du droit de rétractation (exclusivement pour les Clients consommateurs), au plus tard au moment de la livraison. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les Parties.

EKIBUZZ se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur. Dans cette hypothèse, EKIBUZZ en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la commande.

EKIBUZZ se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité d’EKIBUZZ ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT

Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes pour les Clients professionnels et toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Le Client aura également la possibilité de consulter le prix en euros des Produits en fonction des BUZZ qu’il souhaiterait utiliser pour sa commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison des Produits, facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les frais de transport éventuels sont indiqués sur le Site. Ces frais sont déterminés en fonction notamment des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.

Le prix total de la commande est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation par le Client.

En cas de devis transmis par EKIBUZZ conformément aux présentes, ce dernier contiendra un lien vers le Site pour permettre au Client de procéder au paiement de sa commande.

EKIBUZZ se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par EKIBUZZ. Le tarif applicable aux Produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait par Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) et PayPal. Dans le cadre du paiement, le Client a également la possibilité d’utiliser les BUZZ dont il dispose dans son compte personnel sur le Site lors de sa commande. Dans ce cas, les BUZZ ainsi utilisés par le Client seront directement prélevés sur son compte personnel.

S’agissant exclusivement des Clients professionnels, le défaut de règlement d’une facture à échéance entraînera de plein droit et après mise en demeure préalable une pénalité de retard correspondant au taux d’intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points (le taux à prendre en compte est le taux en vigueur au 1er janvier, pour chaque facture émise au 1er semestre et le taux applicable au 1er juillet, pour chaque facture émise au 2nd semestre) et à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, sans préjudice du paiement de l’ensemble des frais de justice, d’instance, d’action ou de recouvrement.

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

ARTICLE 7 : LIVRAISON / RECEPTION DES PRODUITS

7.1 DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison des Produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit d’EKIBUZZ sur des dates et heures fermes.

En cas de retard prévisible de livraison, EKIBUZZ en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, sauf indication contraire, EKIBUZZ s’engage à livrer le Client dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

EKIBUZZ ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 14 des présentes – ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison.

S’agissant spécifiquement des Clients consommateurs, à défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client consommateur pourra mettre en demeure EKIBUZZ, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par EKIBUZZ dans ce nouveau délai, le Client consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par EKIBUZZ de cette lettre, à moins que EKIBUZZ ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus, EKIBUZZ est tenue de rembourser le Client consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le Client consommateur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à soixante (60) jours et de 50% ultérieurement.

S’agissant spécifiquement des Clients professionnels, à défaut d’un engagement exprès sur des dates fermes de livraison prévues entre EKIBUZZ et le Client professionnel, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue ni à annulation des commandes ou prestations en cours et/ou de refuser la livraison de tout ou partie des Produits, sauf faute grave d’EKIBUZZ.

7.2 ENVOI ET RECEPTION DES PRODUITS

Les livraisons des Produits ont lieu uniquement en France métropolitaine.

La livraison peut avoir lieu au choix du Client : à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande sur le Site ou au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande sur le Site parmi ceux lui étant proposés.  

En tout état de cause, EKIBUZZ ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

La livraison des Produits sera réalisée par un transporteur indépendant choisi par EKIBUZZ.

La livraison est réputée effectuée par EKIBUZZ à la remise des Produits commandés par le transporteur ou le point relais au Client.

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés. Le Client s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des Produits.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le transporteur lui laisse un avis de passage indiquant que la commande sera déposée au point relais le plus proche de son domicile.

S’agissant de la livraison en point relais, le Client sera informé de la livraison des Produits par mail ou téléphone par le transporteur. Il disposera alors du délai donné par le transporteur (en général 15 jours) pour aller retirer sa commande et devra être muni de sa pièce d’identité et de l’avis de livraison. Si le client ne retire pas les Produits à sa disposition au point relais dans le délai indiqué ci-dessus, ceux-ci seront retournés à l’expéditeur.

En tout état de cause, quel que soit le mode de livraison choisi par le Client, il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur quantité à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison le cas échéant.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du Produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des Produits.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

En tout état de cause, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devront être formulées à EKIBUZZ dans les conditions prévues par les articles 10 et 12 des présentes conditions générales.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Les stipulations du présent article ne sont applicables qu’à l’égard des Clients consommateurs, les Clients professionnels ne bénéficiant d’aucun droit de rétractation.

8.1 EXISTENCE, ABSENCE OU PERTE DU DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client consommateur dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés (le jour de la réception des Produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Toutefois, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

8.2 MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit, dans le délai de 14 jours indiqué ci-avant, adresser le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) dûment complété ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, ceci à l’adresse mentionnée sur le formulaire type d’exercice du droit de rétractation.

Le Client consommateur doit retourner le(s) Produit(s) à ses frais exclusifs à l’adresse précisée à dans le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes), dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisé(s) et en parfait état avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. Le Client consommateur doit retourner le(s) Produit(s) avec un double de la facture. Seuls les frais de retour du(es) Produit(s) restent à la charge du Client consommateur.

EKIBUZZ attire l’attention du Client consommateur sur le fait que les Produits volumineux ne peuvent être retournés par la poste en raison de leur nature (poids, dimensions, etc.). Les frais de renvoi de ces Produits volumineux sont supportés par le Client consommateur, mais ils ne peuvent être raisonnablement calculés à l’avance par EKIBUZZ. Toutefois, et à titre indicatif seulement, ces frais pourront correspondre approximativement aux frais de transport supportés par le Client consommateur lors de leur achat sur le Site. Il est néanmoins précisé qu’il ne s’agit que d’estimations n’engageant pas EKIBUZZ, ces frais de renvoi pouvant varier en fonction notamment du transporteur choisi par le Client consommateur, du poids des Produits, de leurs dimensions et de la distance à parcourir par le transporteur. Ces frais de renvoi sont en tout état de cause à la charge exclusive du Client consommateur.

Il est rappelé au Client consommateur que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

8.3 REMBOURSEMENT DU CLIENT EN CAS DE RETRACTATION

EKIBUZZ s’engage à rembourser le Client consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client consommateur de se rétracter. Néanmoins, EKIBUZZ est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

EKIBUZZ effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que EKIBUZZ utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

A cet égard, en cas d’utilisation de BUZZ lors du paiement de sa commande, le Client se verra restituer les BUZZ utilisés pour la transaction s’agissant de la commande pour laquelle il se rétracte. En conséquence, le remboursement en euros se fera sur la base du prix effectivement réglé en euros pour la commande en cause.

En tout état de cause, EKIBUZZ n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par EKIBUZZ.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à communiquer à EKIBUZZ l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à EKIBUZZ.

Le choix et l’utilisation des Produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de respecter les consignes de conservation, d’utilisation et de stockage des Produits. Le Client doit utiliser les Produits conformément à leur destination, en respectant notamment les prescriptions données par EKIBUZZ et/ou par les fournisseurs d’EKIBUZZ.

ARTICLE 10 : GARANTIES LEGALES A L’EGARD DES CLIENTS CONSOMMATEURS  

Les dispositions du présent article ne sont applicables qu’à l’égard des Clients consommateurs.

S’agissant des Clients consommateurs, EKIBUZZ est tenue des défauts de conformité des Produits au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

A ce titre, le Client consommateur peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à EKIBUZZ à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six (6) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 : GARANTIES COMMERCIALES EVENTUELLES

Indépendamment de la garantie légale dont le Client consommateur bénéficie, le Client peut également bénéficier, selon les Produits, de garanties commerciales supplémentaires. Néanmoins, ces garanties commerciales ne sont pas consenties par EKIBUZZ mais par ses propres fournisseurs. En conséquence, EKIBUZZ n’est pas engagée au titre de ces garanties commerciales éventuelles.

Par ailleurs, les conditions de ces garanties (étendue, durée, exclusions, modalités, etc.) diffèrent en fonction des Produits et des fournisseurs. Aussi, il est recommandé au Client de vérifier la teneur de ces éventuelles garanties commerciales.

Le cas échéant, ces garanties commerciales sont précisées dans les fiches descriptives et/ou les notices d’utilisation accompagnant le Produit concerné.

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité par un Client consommateur, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

En tout état de cause, en cas de réclamation, le Client devra laisser à EKIBUZZ toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation par un Client consommateur, tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès d’EKIBUZZ. Les Produits doivent en tout état de cause être retournés par le Client en parfait état avec tous les accessoires éventuellement remis par EKIBUZZ.

Tous produits soumis à une offre promotionnelle doivent être retournés avec l'intégralité des produits concernés par l'offre.

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des Produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés.

ARTICLE 13 :  RESPONSABILITE

La responsabilité d’EKIBUZZ ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

EKIBUZZ ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

Lorsque la responsabilité d’EKIBUZZ est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client professionnel a subis à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image…

En tout état de cause, EKIBUZZ décline toute responsabilité du fait notamment du choix des Produits par le Client, des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux Produits par le Client, des dommages résultant d’un manquement par le Client aux recommandations d’utilisation des Produits, des dommages résultant d’un manquement par le Client aux consignes de conservation et/ou de stockage des Produits.

EKIBUZZ ne sera pas responsable en cas de non-respect par ses Clients professionnel des normes impératives en droit de la consommation.

EKIBUZZ ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, EKIBUZZ ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

S’agissant des Clients professionnels, le montant des dommages et intérêts que EKIBUZZ peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au plus élevé des deux montants suivants : le prix précisé dans la commande ou son plafond d’assurance.

Article 14 : FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par EKIBUZZ, le contrat serait immédiatement suspendu à compter de la notification faite par EKIBUZZ au Client donnée par tous moyens. De la même façon, EKIBUZZ informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

ARTICLE 15 : DECHETS SPECIFIQUES

Les équipements électriques et électroniques, qu’ils soient intégrés dans les produits ou vendus séparément, ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux mais font l’objet d’une collecte séparée permettant de les évacuer vers la filière de traitement appropriée.   

Ces équipements, ainsi que les piles et accumulateurs, sont revêtus d’un symbole faisant apparaître une poubelle barrée d’une croix.

EKIBUZZ reprend gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés dont le Client consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.

Ainsi, EKIBUZZ met à la disposition du Client consommateur un système de collecte spécifique de son ancien appareil électrique ou électronique.

EKIBUZZ peut refuser de reprendre l'équipement électrique et électronique qui, à la suite d'une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant ne permettent pas d'éviter. Dans ce cas, EKIBUZZ informe le détenteur de l'équipement électrique et électronique usagé refusé des solutions alternatives de reprise.

S’agissant spécifiquement des piles et accumulateurs portables, EKIBUZZ s’engage à reprendre gratuitement, et sans obligation d’achat de piles ou d’accumulateurs neufs, les déchets de piles et d’accumulateurs portables du même type que les types que les piles et accumulateurs portables qu’elle commercialise et qui lui sont apportés par les Clients.

ARTICLE 16 : DONNEES PERSONNELLES

EKIBUZZ procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'elle a élaborée.

La Politique de Confidentialité d’EKIBUZZ complète les présentes conditions générales, dont elle fait partie intégrante. EKIBUZZ invite les Clients à la consulter en cliquant ici.

ARTICLE 17 : OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS

Le Client consommateur est informé par EKIBUZZ qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à EKIBUZZ de contacter téléphoniquement le Client consommateur pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

ARTICLE 19 : REGLEMENT DES LITIGES / MEDIATION

19.1 POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS

Les clauses stipulées au présent article s’appliquent exclusivement à l’égard des Clients consommateurs.

Le Client consommateur déclare avoir été préalablement informé par EKIBUZZ, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

Le Client consommateur pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant à EKIBUZZ au médiateur suivant : SARL DEVIGNY MEDIATION (adresse : DEVIGNY MEDIATION, 11 rue de l’étang, 49220 THORIGNÉ-D’ANJOU ; numéro de téléphone : 02.41.25.47.58 ; site internet : https://devignymediation.fr/ ; courriel : contact@devignymediation.fr).  

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le Client consommateur s’engage à adresser sa réclamation au service client de EKIBUZZ aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions.

En outre, EKIBUZZ informe le Client consommateur de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec EKIBUZZ en lien avec le présent contrat. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/  

19.2 POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS

S’agissant exclusivement des Clients professionnels, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social d’EKIBUZZ auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 20 : MENTIONS OBLIGATOIRES A DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS

En application de l’article L. 217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client consommateur reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Mon compte

> Avec mes identifiants

Créer un compte

Inscrivez-vous sur Ekibuzz afin de créer votre propre compte ! 



Profitez de toutes les offres et gagnez des buzz !